1901 19 Fonds de sécurité d'existence - Cotisations

(Sous-)Commission paritaire n°:
227.00.00-00.00

Mise à jour: 27/06/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2011

Voyez aussi le chap. 48.02 : Occupation et formation des groupes à risque.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/06/2005
N° d'enregistrement
75719
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
27/06/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2006
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
07/10/2004
N° d'enregistrement
72988
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
18/10/2004
Date d'enregistrement
02/12/2004
Sujet
institution d'un Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
17/12/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2006
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
21/11/2003
N° d'enregistrement
70482
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
30/01/2004
Date d'enregistrement
25/03/2004
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au FSE
MB Avis Dépôt
07/05/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2012 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2005 31/12/2011 1901 19 Fonds de sécurité d'existence - Cotisations