2201 2101 Prépension à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
227.00.00-00.00

Mise à jour: 30/04/2010
Début de validité: 01/01/2010
Fin validité: 31/12/2011

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/09/2009
N° d'enregistrement
95848
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2011
Date de dépôt
24/09/2009
Date d'enregistrement
18/11/2009
Sujet
prépension à 58 ans ou à mi-temps à 56 ans
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2010
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2012 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – système cliquet
01/01/2010 31/12/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2005 31/12/2009 2201 2101 Prépension à 58 ans