2201 2101 Prépension à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
227.00.00-00.00

Mise à jour: 30/05/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2009

La CCT est prise sur base de la convention collective de travail du 24 mai 2005 relative à un Protocole d'accord sectoriel 2005-2006.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/11/2007
N° d'enregistrement
87328
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
14/02/2008
Date d'enregistrement
10/03/2008
Sujet
prépensions à 56 ans ou à 58 ans
MB Avis Dépôt
21/03/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
11/02/2009
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
30/09/2005
N° d'enregistrement
76793
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
04/10/2005
Date d'enregistrement
03/11/2005
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2006
Mots clés
PRÉPENSION, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
24/06/2005
N° d'enregistrement
75720
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
27/06/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
prépension
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2006
Mots clés
PRÉPENSION, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
24/05/2005
N° d'enregistrement
75379
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
14/06/2005
Date d'enregistrement
24/06/2005
Sujet
protocole d'accord 2005-2006
MB Avis Dépôt
07/07/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2006
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2012 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – système cliquet
01/01/2010 31/12/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2005 31/12/2009 2201 2101 Prépension à 58 ans