2801 28 crédit-temps

(Sous-)Commission paritaire n°:
227.00.00-00.00

Mise à jour: 25/04/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2008

La CCT est prise sur base de la convention collective de travail du 24 mai 2005 relative au Protocole d'accord sectoriel 2005-2006.

Une convention collective de travail relative au crédit-temps a été conclue le 24 juin 2005 au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 26 juillet 2005 sous le numéro 75722/CO/227. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 23 janvier 2006 et publiée au Moniteur belge du 6 avril 2006.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 75722.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/06/2007
N° d'enregistrement
84302
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
17/07/2007
Date d'enregistrement
14/08/2007
Sujet
protocole d'accord 2007-2008
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
24/06/2005
N° d'enregistrement
75722
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
27/06/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2006
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Date CCT
24/05/2005
N° d'enregistrement
75379
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
14/06/2005
Date d'enregistrement
24/06/2005
Sujet
protocole d'accord 2005-2006
MB Avis Dépôt
07/07/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2006
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2019 31/12/2024 2801 Crédit-temps avec motif
01/04/2017 31/12/2018 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2017 31/03/2017 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2015 31/03/2017 2801 Crédit-temps avec motif
01/04/2017 31/12/2016 2801 Crédit-temps avec motif
01/04/2013 31/12/2014 2801 Crédit-temps avec motif
01/09/2012 31/03/2013 2801 28 Crédit-temps
01/10/2011 31/08/2012 2801 28 crédit-temps
01/01/2011 30/09/2011 2801 28 crédit-temps
01/01/2009 31/12/2010 2801 28 crédit-temps
01/01/2005 31/12/2008 2801 28 crédit-temps