82728 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/04/2007
N° d'enregistrement
82728
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
20/04/2007
Date d'enregistrement
03/05/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
24/05/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
14/11/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (1903)