84302 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2007
N° d'enregistrement
84302
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
17/07/2007
Date d'enregistrement
14/08/2007
Sujet
protocole d'accord 2007-2008
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (01)
227.00.00-00.00 (2801)