90452 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2008
N° d'enregistrement
90452
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
13/01/2009
Date d'enregistrement
27/01/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - affectation des cotisations
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
27/01/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (1903)