110211 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/06/2012
N° d'enregistrement
110211
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
02/07/2012
Date d'enregistrement
18/07/2012
Sujet
convention n° 103 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
21/08/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/08/2012
Publié au Moniteur Belge du
31/08/2012
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2802)