0102 Accord sectoriel 2011-2012 - contingent logistique

(Sous-)Commission paritaire n°:
301.00.00-00.00

Mise à jour: 07/05/2015
Début de validité: 01/04/2011
Fin validité: 31/03/2013

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/02/2015
N° d'enregistrement
127093
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/03/2014
Date de dépôt
24/02/2015
Date d'enregistrement
27/05/2015
Sujet
prorogation de trois accords sectoriels 2011-2012
MB Avis Dépôt
17/06/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2015
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Date CCT
16/12/2013
N° d'enregistrement
120294
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
23/12/2013
Date d'enregistrement
24/03/2014
Sujet
prorogation de certaines conventions collectives du travail
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
26/11/2014
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Date CCT
22/04/2013
N° d'enregistrement
115019
Début de validité
01/04/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
13/05/2013
Date d'enregistrement
22/05/2013
Sujet
prorogation des cct 109279/CO/301, 109280/CO/301, 109281/CO/301
MB Avis Dépôt
04/06/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
15/07/2014
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Date CCT
07/03/2012
N° d'enregistrement
109280
Début de validité
01/04/2012
Fin validité
01/04/2014
Date de dépôt
21/03/2012
Date d'enregistrement
10/04/2012
Sujet
accord social 2011-2012
MB Avis Dépôt
23/04/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2013
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/09/2017 01/04/2019 0102 Accord social 2017-2018 - Travailleurs logistiques
01/04/2013 31/05/2016 0102 Accord social 2013-2014 - contingent logistique
01/04/2013 01/04/2013 0102 Accord social 2013-2014 - contingent logistique
01/04/2011 31/03/2013 0102 Accord sectoriel 2011-2012 - contingent logistique
01/04/2009 31/03/2011 0102 Accord sectoriel 2009-2010 - contingent logistique
01/04/2007 31/03/2009 0102 Accord sectoriel 2007-2008 - contingent logistique
01/04/2005 31/03/2007 0102 Accord sectoriel 2005-2006- contingent logistique
01/04/2003 31/03/2005 0102 Accord sectoriel 2003-2004- contingent logistique
01/04/2001 31/03/2003 0102 Accord sectoriel 2001-2002 - contingent logistique
01/01/1999 31/12/2000 0102 Accord sectoriel 1999-2000 - contingent logistique