0102 Accord social 2017-2018 - Travailleurs logistiques

(Sous-)Commission paritaire n°:
301.00.00-00.00

Mise à jour: 23/11/2022
Début de validité: 01/09/2017
Fin validité: 01/04/2019

Une convention collective de travail relative à l'accord social 207-2018 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique a été conclue le 30 août 2017 au sein de la Commission paritaire des ports (n° 172070/CO/301).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/08/2017
N° d'enregistrement
142070
Début de validité
01/09/2017
Fin validité
31/08/2019
Date de dépôt
14/09/2017
Date d'enregistrement
19/10/2017
Sujet
accord social 2017-2018 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
09/08/2018
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/09/2017 01/04/2019 0102 Accord social 2017-2018 - Travailleurs logistiques
01/04/2013 31/05/2016 0102 Accord social 2013-2014 - contingent logistique
01/04/2013 01/04/2013 0102 Accord social 2013-2014 - contingent logistique
01/04/2011 31/03/2013 0102 Accord sectoriel 2011-2012 - contingent logistique
01/04/2009 31/03/2011 0102 Accord sectoriel 2009-2010 - contingent logistique
01/04/2007 31/03/2009 0102 Accord sectoriel 2007-2008 - contingent logistique
01/04/2005 31/03/2007 0102 Accord sectoriel 2005-2006- contingent logistique
01/04/2003 31/03/2005 0102 Accord sectoriel 2003-2004- contingent logistique
01/04/2001 31/03/2003 0102 Accord sectoriel 2001-2002 - contingent logistique
01/01/1999 31/12/2000 0102 Accord sectoriel 1999-2000 - contingent logistique