115289 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/04/2013
N° d'enregistrement
115289
Début de validité
01/04/2013
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
13/05/2013
Date d'enregistrement
12/06/2013
Sujet
avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
26/06/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2014
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2014
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0601)