120294 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2013
N° d'enregistrement
120294
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
23/12/2013
Date d'enregistrement
24/03/2014
Sujet
prorogation de certaines conventions collectives du travail
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
26/11/2014
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0101)
301.00.00-00.00 (0103)
301.00.00-00.00 (0102)