120294 (CP 301.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
16/12/2013 |
N° d'enregistrement
120294 |
Début de validité
01/01/2014 |
Fin validité
01/01/2014 |
Date de dépôt
23/12/2013 |
Date d'enregistrement
24/03/2014 |
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Sujet
prorogation de certaines conventions collectives du travail |
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MB Avis Dépôt
15/04/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014 |
Publié au Moniteur Belge du
26/11/2014 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |
Secteurs & chapitres concernés
301.00.00-00.00 (0101)301.00.00-00.00 (0103)
301.00.00-00.00 (0102)