128247 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/04/2015
N° d'enregistrement
128247
Début de validité
01/04/2015
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
30/04/2015
Date d'enregistrement
27/07/2015
Sujet
avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
05/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/12/2015
Publié au Moniteur Belge du
05/02/2016
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0601)