133442 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/03/2016
N° d'enregistrement
133442
Début de validité
01/04/2015
Fin validité
31/05/2016
Date de dépôt
24/03/2016
Date d'enregistrement
27/06/2016
Sujet
prolongation de certaines CCT de durée déterminée
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/03/2017
Publié au Moniteur Belge du
10/04/2017
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0101)
301.00.00-00.00 (0103)
301.00.00-00.00 (0102)