0101 Accord social 2013-2014 - contingent général

(Sous-)Commission paritaire n°:
301.00.00-00.00

Mise à jour: 31/08/2016
Début de validité: 01/04/2013
Fin validité: 31/05/2016

Une convention collective de travail relative à l'accord social 2013-2014 pour les ouvriers portuaires du contingent général a été conclue le 28 avril 2014 au sein de la Commission paritaire des ports. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 14 juillet 2014 sous le numéro 122418/CO/301.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/03/2016
N° d'enregistrement
133442
Début de validité
01/04/2015
Fin validité
31/05/2016
Date de dépôt
24/03/2016
Date d'enregistrement
27/06/2016
Sujet
prolongation de certaines CCT de durée déterminée
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/03/2017
Publié au Moniteur Belge du
10/04/2017
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Date CCT
18/12/2015
N° d'enregistrement
132321
Début de validité
01/04/2015
Fin validité
01/04/2015
Date de dépôt
23/12/2015
Date d'enregistrement
25/03/2016
Sujet
prorogation de trois accords sectoriels 2013-2014
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
26/01/2017
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Date CCT
02/04/2015
N° d'enregistrement
127092
Début de validité
01/04/2015
Fin validité
01/04/2015
Date de dépôt
08/04/2015
Date d'enregistrement
27/05/2015
Sujet
prorogation de trois accords sectoriels 2013-2014
MB Avis Dépôt
17/06/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2015
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Date CCT
28/04/2014
N° d'enregistrement
122418
Début de validité
01/04/2013
Fin validité
31/05/2016
Date de dépôt
05/05/2014
Date d'enregistrement
14/07/2014
Sujet
accord sectoriel 2013-2014
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2015
Mots clés
SALAIRES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/04/2013 31/05/2016 0101 Accord social 2013-2014 - contingent général
01/04/2011 31/03/2013 0101 Accord social 2011-2012 - contingent général
01/04/2009 31/03/2011 0101 Accord social 2009-2010 - contingent général
01/04/2007 31/03/2009 0101 Accord social 2007-2008 - contingent général
01/04/2005 31/03/2007 0101 Accord social 2005-2006 - contingent général
01/04/2003 31/03/2005 0101 Accord social 2003-2004 - contingent général
01/04/2001 31/03/2003 0101 Accord social 2001-2002 - contingent général
01/01/1999 31/12/2000 0101 Accord social 1999-2000 - contingent général