164570 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/04/2021
N° d'enregistrement
164570
Début de validité
01/04/2021
Fin validité
31/07/2021
Date de dépôt
26/04/2021
Date d'enregistrement
06/05/2021
Champ d'application
Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier
Sujet
Octroi des avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
27/05/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2021
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90
Texte corrigé le
08/05/2021

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (0601)