167279 (CP 301.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2021
N° d'enregistrement
167279
Début de validité
16/09/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
17/09/2021
Date d'enregistrement
23/09/2021
Champ d'application
Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité et gens de métier
Sujet
Guide sectoriel - Covid-19
MB Avis Dépôt
20/10/2021
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
25/09/2021

Secteurs & chapitres concernés

301.00.00-00.00 (64)