1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2014

(Sous-)Commission paritaire n°:
301.00.00-00.00, 301.01.00-00.00, 301.02.00-00.00, 301.04.00-00.00, 301.06.00-00.00

Mise à jour: 01/08/2019
Début de validité: 01/02/2014
Fin validité: 30/06/2019

Les tarifs de la SNCB changent au 1er février 2014. En tenant compte des règles spécifiques dans la cp 301, l'intervention patronale dans les frais de déplacement restent inchangée au 1er février 2014.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/07/2019 31/12/2999 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er juillet 2019
01/02/2014 30/06/2019 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2014