1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er juillet 2019
(Sous-)Commission paritaire n°:
301.00.00-00.00,
301.01.00-00.00,
301.02.00-00.00,
301.04.00-00.00,
301.06.00-00.00
Mise à jour: 01/08/2019
Début de validité: 01/07/2019
Les partenaires sociaux au sein du CNT ont conclu une nouvelle CCT n° 19/9 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs. Cette CCT prévoit en cas de déplacement en transports publics, une nouvelle grille de montants forfaitaires en fonction de la distance parcourue à partir du 1er juillet 2019. De ce fait, l'intervention des employeurs de la CP 301 dans les frais de déplacement en transports en commun publics des travailleurs augmente également au 1er juillet 2019.
Cette nouvelle CCT n’a aucun impact sur l’intervention de l’employeur dans les frais de transport privé.
Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/07/2019 | 31/12/2999 | 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er juillet 2019 |
| 01/02/2014 | 30/06/2019 | 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2014 |