Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films a été conclue le 30 octobre 2012 au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de film.

Nous vous donnons ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes. Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes à utiliser par les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl pour la classification professionnelle; il s'agit des chiffres et lettres en caractères gras.

A. Texte de la CCT

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, dénommés "producteurs", et aux travailleurs occupés dans les entreprises de production de films de longs métrages ressortissants à la Sous-commission paritaire de la production du film.

Pour l'application de la présente convention collective de travail, il faut entendre par travailleurs, les ouvriers et employés, les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour autant que ceux-ci se trouvent sous l'autorité du producteur par un contrat d'emploi.

Article 2

On entend par production de films de longs métrages au sens de la présente convention collective de travail, la fabrication de tout long métrage ou partie d'un long métrage, quel qu'en soit le support matériel, produit seul ou en collaboration en Belgique ou à l'étranger par un producteur belge.

Article 3

La présente convention collective de travail est valable pour tous les travailleurs occupés à la production de tout film tel que défini à l'article 2 produit en Belgique par tout producteur n'ayant pas son siège social en Belgique à condition que le travail effectué soit soumis au droit social belge et/ou que le statut des travailleurs étrangers ne soit pas réglé par une convention venant de l'étranger.

CHAPITRE II - Nomenclature des fonctions et qualifications professionnelles

Les travailleurs de la production de films

Article 4

L'équipe de tournage comprend les travailleurs du cadre de production et les travailleurs, auxquels s'ajoute le personnel de maîtrise et ouvrier.

Le nom et la qualité du travailleur ayant participé à la réalisation du film, doivent figurer au générique du film, si les parties en ont convenu ainsi.

Article 5

Les travailleurs du cadre de production sont:

le réalisateur;
le directeur de production;
le directeur de la photographie;
le chef opérateur du son;
l'architecte décorateur ou chef décorateur;
le chef monteur;
le mixeur.

Les travaux résultant de l'exercice de ces fonctions sont concrétisés par un plan de travail.

À la demande du producteur, celui-ci est signé par les travailleurs du cadre de production dans leur secteur respectif. Ils engagent leur responsabilité vis-à-vis du producteur.

Article 6

Sont considérés comme travailleurs de la production pour l'application de la présente convention collective de travail, les travailleurs repris dans la liste ci-dessous. Cette liste et ces définitions sont indicatives et n'ont pas de caractère limitatif.

Équipe de réalisation

Le réalisateur

Le réalisateur est un collaborateur engagé par le producteur. Son activité comprend, généralement, une collaboration s'exerçant au moins sur le plan artistique et technique, en vue de l'adaptation cinématographique d'un sujet et de l'élaboration du découpage technique.

Il a la responsabilité des prises de vue et de son, du montage et de la sonorisation du film, cela conformément au découpage et au plan de travail établis d'un commun accord entre le producteur et lui-même.

Code: A13

Le premier assistant réalisateur

Le premier assistant réalisateur seconde le réalisateur et le producteur dans la préparation de la réalisation du film.

Il fait le dépouillement du scénario et le plan de travail du film et rédige la feuille de service quotidienne en accord avec le réalisateur et la production.

Code: A09

Le deuxième assistant réalisateur

Le deuxième assistant réalisateur aide le premier assistant réalisateur dans toutes ses fonctions.

Code: A02

Le scripte

Le scripte est l'auxiliaire du réalisateur et du directeur de production. Il veille à la continuité du film et établit, pour tout ce qui concerne le travail exécuté sur le plateau, les rapports journaliers techniques, artistiques et administratifs, et notamment les rapports image, son, montage et production.

Code: A04

Équipe de production

Le directeur de production

Le directeur de production est le délégué du producteur ou de la société de production, pour la préparation et l'exécution du film. Il peut assumer, en accord avec le producteur, la direction générale du travail, et notamment la gestion du devis du film en collaboration avec l'administrateur de production. Il établit les devis du film d'après les dépouillements qu'il a reçus du premier assistant ou qu'il a lui-même effectués.

Code: B13

L'administrateur de production

L'administrateur de production est chargé de toute la partie administrative du film.

En particulier, il peut établir le devis définitif et les prévisions de trésorerie, suivre l'application et l'exécution des contrats de toutes natures, contrôler les dépenses de la production.

Code: B07

Le régisseur général

Le régisseur général est le collaborateur direct du directeur de production. Le régisseur général assure une liaison permanente entre le directeur de la production, l'équipe de tournage et les fournisseurs ou firmes en relation avec la production.

Code: B09

Le régisseur adjoint

Le régisseur adjoint seconde le régisseur général dans les tâches qui incombent à celui-ci.

Code: B02

Le régisseur d'extérieurs

Le régisseur d'extérieurs est un collaborateur du directeur de production et du régisseur général. Il est chargé de la recherche, de la fourniture en temps utile et de la restitution aux fournisseurs de tous les accessoires nécessaires à la réalisation d'un film.

Code: B04

Le secrétaire ou assistant de production

Le secrétaire ou assistant de production seconde le producteur, le directeur de production et/ou le régisseur général, dans l'ensemble de leurs fonctions. Il est également chargé de toute la correspondance du secrétariat.

Code: B01

Équipe de prises de vues

Le directeur de la photographie

Le directeur de la photographie a la responsabilité des prises de vues, de la qualité artistique et technique de la photographie du film.

Sa responsabilité s'étend jusqu'à la surveillance du développement et du tirage, jusqu'au tirage de la première copie standard; le tout sous la directive du réalisateur et en accord avec le producteur.

Code: C13

Le cadreur

Le cadreur a la responsabilité du cadrage de l'image et de l'exécution des mouvements de l'appareil de prises de vues, suivant les directives du réalisateur, et du directeur de la photographie.

Code: C11

Le premier assistant opérateur (pointeur)

Le premier assistant opérateur réceptionne les appareils de prises de vues et leurs accessoires avant le tournage et en surveille le bon fonctionnement pendant toute la durée du film.

Il a la responsabilité de la mise au point de l'objectif en fonction des déplacements des acteurs et de l'appareil de prises de vues pour tous les plans du film.

Tous les déplacements du matériel de prises de vues sont faits sous son contrôle et sa responsabilité.

Code: C07

Le deuxième assistant opérateur

Le deuxième assistant opérateur est responsable de la pellicule qui lui est confiée. À ce titre, il surveille, en particulier, les conditions de transport et de conservation de la pellicule, le déchargement, l'expédition au laboratoire de la pellicule impressionnée.

Code: C02

Le photographe de plateau

Le photographe de plateau exécute, en accord avec le producteur les photos du film, tant pour la production qu'en vue de l'exploitation du film. Il est seul responsable de la qualité artistique et technique de ses négatifs et en tient la comptabilité.

Code: C04

Personnel de maîtrise

Le chef électricien

Le chef électricien est responsable de la réception, de la maintenance et de l'installation de tout le matériel électrique et de sa restitution immédiatement après son utilisation.

Il supervise et/ou règle les projecteurs et autres accessoires d'éclairage, selon les directives du directeur de la photographie.

Code: D03

Le chef machiniste

Le chef machiniste est responsable de la réception, de la maintenance et de la manipulation de tout le matériel de machinerie cinématographique et, en particulier, des accessoires directs de la prise de vues, tels que: travelling, dolly, grue, etc. Il assure également la restitution du matériel immédiatement après son utilisation en accord avec le producteur ou l'un de ses représentants.

Code: D03

Personnel ouvrier

L'électricien

L'électricien exécute toutes les opérations nécessaires à l'élaboration de l'éclairage, sous la supervision du chef électricien.

Code: E02

Le machiniste

Le machiniste exécute toutes les opérations nécessaires à la manipulation de tout le matériel de machinerie cinématographique, sous la supervision du chef machiniste.

Code: E02

Équipe de prise de son

Le chef opérateur du son

Le chef opérateur du son est responsable de la prise du son, tant au point de vue technique qu'artistique, sous les directives du réalisateur et en accord avec le producteur.

Code: F12

L'assistant son ou «perchman »

L'assistant son ou « perchman » est le collaborateur direct du chef opérateur du son et travaille sous sa directive.

Code: F05

Le mixeur

Le mixeur est responsable des mélanges sonores sous les directives du réalisateur, du monteur et du producteur.

Code: F00

Équipe de décor et plateau

L'architecte décorateur

L'architecte décorateur est responsable de la construction des décors en studio ou de construction architecturales en extérieurs et de l'aménagement de ceux-ci, conformément au scénario, au devis et au plan de travail.

Avec l'accord du producteur, l'exécution en est assurée sous sa responsabilité.

Code: G13A

Le chef décorateur

Le chef décorateur est chargé par le producteur, en accord avec le réalisateur de l'exécution et de l'aménagement des décors, conformément au scénario, au plan de travail et au devis établi par lui, avec l'accord du producteur.

Code: G13B

L'assistant décorateur

L'assistant décorateur seconde l'architecte décorateur ou le chef décorateur.

Code: G08A

L'ensemblier

L'ensemblier est un assistant de l'architecte décorateur ou du chef décorateur, chargé, sur leurs directives, de rechercher et de choisir les meubles et objets nécessaires à l'installation des décors, d'en assurer ou d'en surveiller la livraison, et les rendus, en temps utile, et de procéder, éventuellement, à leur mise en place sur le décor.

Code: G08B

L'accessoiriste

L'accessoiriste assure la surveillance et l'emploi de tous les accessoires et meubles figurant dans le décor. Il veille à l'entretien et à la conservation de ceux-ci. Il assure les raccords de scènes, en ce qui concerne les accessoires et l'utilisation des artifices.

Il s'occupe également des petits effets spéciaux sur le tournage.

Code: G04A

Le chef costumier

Le chef costumier s'occupe de la recherche et de l'exécution des costumes et accessoires de ceux-ci. Il assure tout au long du film une liaison entre les fournisseurs, la direction de production et la régie pour la livraison en temps utile, des costumes.

Il doit assurer la conservation. Il peut être seul responsable des costumes, s'il n'y a pas de création de costumes.

Code: G04B

L'assistant costumier

L'assistant costumier est l'auxiliaire du chef costumier.

Code: G02A

L'habilleur

L'habilleur aide les artistes dans leur habillage. Il peut avoir la responsabilité de l'entretien des costumes.

Code: G02B

Le chef maquilleur

Le chef maquilleur est responsable du maquillage, de la coiffure et des postiches.

Code: G06

L'assistant maquilleur

L'assistant maquilleur est l'auxiliaire du chef maquilleur et est plus spécialement chargé du maquillage.

Code: G02C

Le coiffeur perruquier

Le coiffeur perruquier est l'auxiliaire du chef maquilleur, plus spécialement chargé de la coiffure et des postiches.

Code: G04C

Équipe de montage

Le chef monteur

Le chef monteur procède, dans l'esprit du scénario, à l'assemblage artistique et technique des images et des sons; il donne au film le rythme et monte la partition musicale et les effets sonores.

Code: H10

L'assistant monteur

L'assistant monteur est l'auxiliaire du chef monteur. Il est chargé des travaux préparatoires et consécutifs au montage. Il effectue la synchronisation, le repérage, le classement et tous les ouvrages dont peut le charger le chef monteur.

Code: H02

Les travailleurs de la production de films d'animation

Article 7

Les travailleurs de cadre du cinéma d'animation sont:

le réalisateur d'animation;
le chef animateur;
le chef décorateur d'animation;
le chef traceur-gouacheur;
le chef opérateur image-image;
le chef dessinateur d'animation;
le chef modèles couleurs.

Article 8

Sont considérés comme travailleurs du cinéma d'animation pour l'application de la présente convention collective du travail, les travailleurs repris dans la liste ci-dessous. Cette liste et ces définitions sont indicatives et n'ont pas de caractère limitatif.

Le réalisateur d'animation

Maître d'oeuvre de l'adaptation, du style et du découpage, le réalisateur d'animation dirige les opérations d'étude, de préparation et de réalisation de l'oeuvre.

Il veille, tout au long de la production, au respect du style et des critères artistiques et graphiques de l'oeuvre.

Code: T13A

Le premier assistant réalisateur d'animation

Le premier assistant réalisateur d'animation assiste le réalisateur pour tous les problèmes techniques (fabrication et organisation du travail).

Il est chargé de l'exécution du « lay-out » sous la direction du réalisateur d'animation.

Code: T09A

Le deuxième assistant réalisateur d'animation

Le deuxième assistant réalisateur d'animation est responsable du contrôle final.

Il assure la liaison et la coordination technique entre les différentes phases de la fabrication du film.

Suivant l'importance de la production, il peut être assisté par des travailleurs issus d'autres catégories de la profession.

Code: T02B

Le story-boarder

Le story-boarder assure l'adaptation graphique, le développement du découpage et le timing du « story-board » sous la direction du réalisateur.

Code: T07A

L'assistant story-boarder

L'assistant story-boarder exécute la mise au net du « story-board ».

Code: T03A

Le dessinateur « lay-out »

Le dessinateur « lay-out » assure l'adaptation du « story-board » par la mise en place, plan par plan, des éléments de décors, du posing des personnages, des effets spéciaux, des cadrages et mouvements de caméra en veillant à valoriser les partis pris artistiques.

Code: T07B

L'assistant « lay-out »

L'assistant « lay-out » assure la mise au net des travaux et exécute des plans raccord.

Code: T03B

Le chef dessinateur d'animation

Le chef dessinateur d'animation conçoit les « model-sheets », soit la représentation graphique des personnages (attitude et expressions), des accessoires, des lieux et des effets spéciaux dans le respect du style défini par la bible.

Code: T08A

L'assistant dessinateur d'animation

L'assistant dessinateur d'animation assure la mise au net et le formatage des planches de modèles personnages, accessoires, lieux et effets spéciaux.

Code: T03C

Le chef modèles couleurs

Le chef modèles couleurs recherche et propose les modèles couleurs des personnages et des accessoires. Il supervise leur exécution et déclinaison.

Code: T08B

L'assistant modèles couleurs

L'assistant modèles couleurs exécute les modèles couleurs des personnages et accessoires.

Code: T03D

Le chef animateur

Le chef animateur est responsable de l'exécution de l'animation, conformément au devis et au plan de travail qui sont établis avec ses indications.

Code: T13B

L'animateur

L'animateur travaille selon les données du réalisateur d'animation (« story-board ») et du chef animateur.
Il met en mouvement, par la manipulation ou le dessin, les jeux des éléments déterminés sur le « lay-out ».
II anime les plans et guide le travail de son assistant.
Il est responsable des feuilles de prise de vue.

Code: T09B

L'assistant animateur

L'assistant animateur travaille sous la direction de l'animateur.
Il anime certaines phases des plans, reprend et conforme les dessins de l'animateur aux normes des « model-sheets ».

Code: T04

Le chef décorateur d'animation

Le chef décorateur d'animation travaille selon les données du réalisateur d'animation (« storyboard» et « lay-out »).
Il recherche, compose et met au point les décors soit en plan, soit en volume.
Il établit les modèles des couleurs pour tout ou partie des éléments qui composent l'image.

Code: T13C

L'assistant décorateur d'animation

L'assistant décorateur d'animation travaille sous la direction du chef décorateur d'animation.
Il prépare, exécute et met en place les éléments demandés par le chef décorateur d'animation.

Code: T08

Le travailleur et dessinateur d'animation

Le travailleur et dessinateur d'animation est le travailleur qui reproduit tout dessin, maquette, objet ou personnage en volume fourni par l'animateur ou le décorateur.
Ces travaux peuvent être exécutés sur tout support, plan ou volume.
Font partie de cette catégorie: les traceurs, les intervallistes, les metteurs au net, les dessinateurs exécutants, les gouacheurs, les costumiers, les menuisiers, les peintres, les mécaniciens, qui sont spécialisés en animation.

Code: T02B

Le chef traceur-gouacheur

Le chef traceur-gouacheur travaille en collaboration avec le responsable du service « checking ».
Il est chargé de la répartition du travail.
Il est responsable de la qualité technique du traçage et du gouachage.

Code: T06

Le chef opérateur image-image

Le chef opérateur image-image est responsable de la qualité technique de la prise de vues.

II assure:

• le déroulement du tournage selon la feuille de prise de vues;
• les trucages à la prise de vues, et le contrôle de ceux demandés au laboratoire;
• la réalisation d'effets spéciaux;
• l'éclairage;
• les cadrages;
• l'exécution des mouvements d'appareils.

Il surveille le développement et le tirage, y compris l'étalonnage de la copie de présentation.

Il a la responsabilité de la prise de vues, des essais d'animation.

En l'absence d'un opérateur adjoint, il assure lui-même cette prise de vues.

Code: T13D

L'opérateur image-image

L'opérateur image-image travaille sous la direction du chef opérateur image-image.

Il est chargé de la préparation de la prise de vues.

Il est chargé également de la prise de vues, des essais d'animation sous la responsabilité du chef opérateur image-image.

Code: T09C

L'opérateur compositing

L'opérateur compositing assure la composition de l'ensemble des éléments constituant l'image finale d'un plan ainsi que leur raccord et ajoute les effets complémentaires demandés conformément au « story-board ».

Code: T07C

L'assistant opérateur compositing

L'assistant opérateur compositing assiste l'opérateur dans les travaux de préparation et de coordination de la phase de compositing.

Code: T03E

(...)

CHAPITRE IX - Dispositions finales

Article 32

La présente convention collective de travail remplace la CCT du 12 février 2009 (enregistré le 26 mars 2009 avec le numéro 91584/CO/303.01).

Elle est conclue pour une durée indéterminée.

Elle peut être revue ou dénoncée, moyennant préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée au président de la Sous-commission paritaire pour la Production de Films, et à toutes les parties signataires.

B. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur:

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et/ou employé et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.