182862 (CP 303.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
25/09/2023
N° d'enregistrement
182862
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
26/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

303.01.00-00.00 (1903)