1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
303.01.00-00.00

Mise à jour: 20/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,10%Compris dans la cotisation FSE : nonPerception : par l'ONSS

Une convention collective de travail définissant les groupes à risques et fixant les cotisations a été conclue le 25 septembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films (n° 182862/CO/303.01).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/09/2023
N° d'enregistrement
182862
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
26/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
08/10/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque