1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
303.01.00-00.00
Mise à jour: 02/04/2009
Début de validité: 01/01/2009
Nom : Fonds social pour la production de films.Adresse: 19 bte 30, rue des Chartreux 1000 Bruxelles.
Une convention collective de travail instituant un Fonds de sécurité d'existence pour le secteur production de films et fixant ses statuts a été conclue le 12 février 2009 au sein de la commission paritaire de l'industrie cinématographique (n° 91582/CO/303.01).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
12/02/2009 |
N° d'enregistrement
91582 |
Début de validité
01/01/2009 |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
18/03/2009 |
Date d'enregistrement
26/03/2009 |
||
|
Sujet
institution d'un Fonds de sécurité d'existence |
|||
|
MB Avis Dépôt
08/04/2009 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2015 |
||
|
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2009 | 31/12/2999 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |