91582 (CP 303.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/02/2009
N° d'enregistrement
91582
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
18/03/2009
Date d'enregistrement
26/03/2009
Sujet
institution d'un Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
08/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

303.01.00-00.00 (1901)