143014 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/10/2017
N° d'enregistrement
143014
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
27/10/2017
Date d'enregistrement
28/11/2017
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
08/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
18/06/2018
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

303.03.00-00.00 (2801)
303.03.00-00.00 (2802)