02 Compétence de la Sous-commission paritaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
303.04.00-00.00
Mise à jour: 16/09/2009
Début de validité: 11/10/2008
La sous-commission paritaire pour les industries techniques du film (scp 303.04) a été abrogée avec effet à la date du 11 octobre 2008.
Historique | ||
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11/10/2008 | 31/12/2999 | 02 Compétence de la Sous-commission paritaire |
19/02/1980 | 10/10/2008 | 02 Compétence de la Sous-commission paritaire |