303.04

Résumé 

Chapitre	Titre	Résumé	Mise à jour	Valide depuis le	Jusqu'au
02	Compétence de la Sous-commission paritaire		16/09/2009	11/10/2008	31/12/2999
0301	Classification professionnelle des ouvriers		20/09/1999	01/09/1994	31/12/2999
0302	Classification pofessionnelle des employés		20/09/1999	01/09/1994	31/12/2999
040101	Conditions de salaire des ouvriers		20/09/1999	01/09/1994	31/12/2999
040102	Conditions de rémunération des employés		20/09/1999	01/09/1994	31/12/2999
0402	Rémunérations au 1er août 2008		23/09/2008	01/08/2008	31/12/2999
0403	Revenu minimum mensuel moyen		04/11/1999	01/10/1995	31/12/2999
0404	Revenu minimum mensuel moyen: aperçu pour l'année 2007		23/06/2008	01/01/2007	31/12/2999
05	Prime de fin d'année	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Montant</strong> :</p> <ul> <li>pour les ouvriers : 165 fois le salaire horaire effectivement payé au 30 novembre de l'année civile en cours ;</li> <li>pour les employés le traitement du mois de novembre de l'année civile en cours.</li> </ul> <p><strong>Paiement par</strong> : l'employeur.</p> <p><strong>Date de paiement</strong> : entre le 15 et le 31 décembre de chaque année au plus tard ou à l'expiration du contrat.</p> <p><strong>Période de référence</strong> : année civile.</p> <p><strong>Règles de prorata et assimilations</strong> : oui.</p> </div>	04/11/1999	01/01/1995	31/12/2999
1502	Délais de préavis		04/08/2009	01/01/2000	31/12/2999