0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu pour l'année 2007

(Sous-)Commission paritaire n°:
303.04.00-00.00

Mise à jour: 23/06/2008
Début de validité: 01/01/2007

Vous trouverez dans notre documentation sectorielle Chap. 0403 les dispositions de la CCT relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen. L'obligation qui vous est imposée se résume comme suit: le revenu mensuel moyen de votre travailleur doit au moins atteindre un certain montant et, au cas où ce montant n'est pas atteint, vous devez régulariser à l'occasion du paiement de la prime de fin d'année. Vous devez donc vérifier si la somme des douze rémunérations mensuelles dont bénéficie votre travailleur en 2007, augmentée de la prime de fin d'année, du double pécule de vacances (pour les employés) et d'éventuels autres avantages qui ne sont pas exclus par l'article 8 de la CCT du 19 janvier 1996, est au moins égale à la somme des 12 montants du revenu minimum mensuel moyen garanti. Afin de vous permettre d'effectuer ce contrôle, nous vous donnons, ci-après, un aperçu des montants consécutifs du revenu minimum mensuel moyen garanti dans la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film pour l'année 2007.

 

21 ans

21 ans et demi

22 ans

Janvier

1.258,89 EUR

1.293,58 EUR

1.308,99 EUR

Février

1.258,89 EUR

1.293,58 EUR

1.308,99 EUR

Mars

1.258,89 EUR

1.293,58 EUR

1.308,99 EUR

Avril

1.283,91 EUR (*)

1.318,61 EUR (*)

1.334,03 EUR (*)

Mai

1.283,91 EUR (*)

1.318,61 EUR (*)

1.334,03 EUR (*)

Juin

1.283,91 EUR (*)

1.318,61 EUR (*)

1.334,03 EUR (*)

Juillet

1.283,91 EUR (*)

1.318,61 EUR (*)

1.334,03 EUR (*)

Août

1.283,91 EUR (*)

1.318,61 EUR (*)

1.334,03 EUR (*)

Septembre

1.283,91 EUR (*)

1.318,61 EUR (*)

1.334,03 EUR (*)

Octobre

1.283,91 EUR (*)

1.318,61 EUR (*)

1.334,03 EUR (*)

Novembre

1.284,07 EUR

1.319,45 EUR

1.335,17 EUR

Décembre

1.284,07 EUR

1.319,45 EUR

1.335,17 EUR

TOTAL

15.935,52 EUR

 (*) Ces montants sont ceux prévus par le CNT; ils sont plus élevés que ceux de la SCP 303.04 pour cette période.

 

20 ans

19 ans

18 ans

Janvier

1.183,36 EUR

1.107,82 EUR

1.032,29 EUR

Février

1.183,36 EUR

1.107,82 EUR

1.032,29 EUR

Mars

1.183,36 EUR

1.107,82 EUR

1.032,29 EUR

Avril

1.183,36 EUR

1.107,82 EUR

1.032,29 EUR

Mai

1.183,36 EUR

1.107,82 EUR

1.032,29 EUR

Juin

1.183,36 EUR

1.107,82 EUR

1.032,29 EUR

Juillet

1.183,36 EUR

1.107,82 EUR

1.032,29 EUR

Août

1.183,36 EUR

1.107,82 EUR

1.032,29 EUR

Septembre

1.183,36 EUR

1.107,82 EUR

1.032,29 EUR

Octobre

1.183,36 EUR

1.107,82 EUR

1.032,29 EUR

Novembre

1.207,03 EUR

1.129,98 EUR

1.052,94 EUR

Décembre

1.207,03 EUR

1.129,98 EUR

1.052,94 EUR


Historique
01/01/2007 31/12/2999 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu pour l'année 2007
01/01/2006 31/12/2006 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu pour l'année 2006
01/01/2005 31/12/2005 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu pour l'année 2005
01/01/2004 31/12/2004 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu pour l'année 2004
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01/01/2001 31/12/2001 0404 Revenu minimum mensuel moyen : aperçu pour l'année 2001
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