100101 Vacances annuelles (musiciens)
(Sous-)Commission paritaire n°:
304.00.00-00.00
Mise à jour: 22/03/2007
Début de validité: 28/01/2005
Fin validité: 06/07/2006
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération pour musiciens a été conclue le 28 janvier 2005 au sein de la Commission paritaire du spectacle. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 5 août 2006 et publiée au Moniteur belge du 2 octobre 2006.
Cette CCT contient aussi des dispositions concernant les vacances annuelles.
Vous pouvez consulter la CCT complète en cliquant sur le n° d’enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
28/01/2005 |
N° d'enregistrement
74349 |
Début de validité
28/01/2005 |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
28/02/2005 |
Date d'enregistrement
29/03/2005 |
||
|
Sujet
conditions de travail et de rémunération |
|||
|
MB Avis Dépôt
14/04/2005 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/08/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2006 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 07/07/2006 | 31/12/2999 | 100101 Vacances annuelles - musiciens - Communauté française/germanophone |
| 28/01/2005 | 06/07/2006 | 100101 Vacances annuelles (musiciens) |