113874 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/02/2013
N° d'enregistrement
113874
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
08/02/2013
Date d'enregistrement
07/03/2013
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
26/03/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/10/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/12/2013
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)

Secteurs & chapitres concernés

304.00.00-00.00 (040101)