119536 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/12/2013
N° d'enregistrement
119536
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
01/03/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

304.00.00-00.00 (1903)