123964 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/05/2014
N° d'enregistrement
123964
Début de validité
01/07/2014
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
26/05/2014
Date d'enregistrement
28/10/2014
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
21/11/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
30/11/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

304.00.00-00.00 (2802)
304.00.00-00.00 (2801)