161755 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/10/2020
N° d'enregistrement
161755
Début de validité
01/10/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
12/10/2020
Date d'enregistrement
05/11/2020
Sujet
Prévention et gestion de la discrimination et des comportements abusifs en vue de favoriser une participation proportionnelle au marché de l'emploi
MB Avis Dépôt
01/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2021
Mots clés
RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION

Secteurs & chapitres concernés

304.00.00-00.00 (36)