161755 (CP 304.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
01/10/2020 |
N° d'enregistrement
161755 |
Début de validité
01/10/2020 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
12/10/2020 |
Date d'enregistrement
05/11/2020 |
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Sujet
Prévention et gestion de la discrimination et des comportements abusifs en vue de favoriser une participation proportionnelle au marché de l'emploi |
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MB Avis Dépôt
01/12/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/03/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2021 |
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Mots clés
RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION |