1901 19 Fonds de sécurité d'existence (Bruxelles-Capitale et Région Wallonne)
(Sous-)Commission paritaire n°:
304.00.00-00.00
Mise à jour: 14/05/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 26/06/2019
Une convention collective de travail Instituant un fonds de sécurité d'existence pour le secteur des arts scéniques de la Communauté française Wallonie - Bruxelles et fixant ses statuts a été conclue le 29 janvier 2009 au sein de la Commission paritaire du spectacle.
Vous pouvez consulter la CCT du 29 janvier 2009 en cliquant sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
29/01/2009 |
N° d'enregistrement
91807 |
Début de validité
29/01/2009 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
06/04/2009 |
Date d'enregistrement
14/04/2009 |
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Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts |
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MB Avis Dépôt
27/04/2009 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
30/11/2015 |
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Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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27/06/2019 | 31/12/2999 | 1901 Fonds de sécurité d'existence (Communauté française/germanophone) : statuts |
01/01/2009 | 26/06/2019 | 1901 19 Fonds de sécurité d'existence (Bruxelles-Capitale et Région Wallonne) |