1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque (région Wallonne, région de bruxelles-capitale)

(Sous-)Commission paritaire n°:
304.00.00-00.00

Mise à jour: 25/06/2009
Début de validité: 31/12/2008
Fin validité: 31/12/2012

Une convention collective de travail fixant la cotisation pour les efforts particuliers des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 29 janvier 2009 au sein de la Commission paritaire du spectacle. Cette CCT a été déposée au greffe et enregistrée sous le numéro 92145/CO/304.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/01/2009
N° d'enregistrement
92145
Début de validité
31/12/2008
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
06/04/2009
Date d'enregistrement
18/05/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2009
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2013 31/12/2999 1903 Groupes à risque - Communauté française/germanophone
31/12/2008 31/12/2012 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque (région Wallonne, région de bruxelles-capitale)