1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque (région Wallonne, région de bruxelles-capitale)
(Sous-)Commission paritaire n°:
304.00.00-00.00
Mise à jour: 25/06/2009
Début de validité: 31/12/2008
Fin validité: 31/12/2012
Une convention collective de travail fixant la cotisation pour les efforts particuliers des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 29 janvier 2009 au sein de la Commission paritaire du spectacle. Cette CCT a été déposée au greffe et enregistrée sous le numéro 92145/CO/304.
Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
29/01/2009 |
N° d'enregistrement
92145 |
Début de validité
31/12/2008 |
Fin validité
01/01/2013 |
Date de dépôt
06/04/2009 |
Date d'enregistrement
18/05/2009 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
15/06/2009 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2009 |
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2009 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE |
Historique | ||
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01/01/2013 | 31/12/2999 | 1903 Groupes à risque - Communauté française/germanophone |
31/12/2008 | 31/12/2012 | 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque (région Wallonne, région de bruxelles-capitale) |