2201 21 Prépension à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
304.00.00-00.00

Mise à jour: 17/07/2008
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2009

Une convention collective de travail relative à l'instauration d'une indemnité de prépension complémentaire a été conclue le 10 décembre 2008 au sein de la Commission paritaire du spectacle. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives et enregistrée le 17 janvier 2008 sous le n° 86377/CO/304.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/12/2007
N° d'enregistrement
86377
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
19/12/2007
Date d'enregistrement
17/01/2008
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/08/2008
Publié au Moniteur Belge du
23/09/2008
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2013 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans - système cliquet
01/01/2010 31/12/2012 2201 21 Prépension à 58 ans
01/01/2008 31/12/2009 2201 21 Prépension à 58 ans
01/01/2005 31/12/2007 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet