Une convention collective de travail a été conclue le 30 aôut 2010 au sein de la Commission paritaire du spectacle relative à la formation. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 septembre 2010 sous le n° 101.545/CO/304.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette CCT.

CCT du 30/08/2010 

Article 1

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs ressortissant à la Commission paritaire du spectacle (304).

Par travailleurs on entend le personnel ouvrier et employé masculin et féminin.

Article 2

Cette convention collective de travail est conclue en exécution de:

• l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (M.B. du 30/12/2005);
• l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation (M.B. du 5/12/2007).

Article 3

Les partenaires sociaux s'engagent à augmenter annuellement de 5 % le degré de participation en matière de formation, conformément aux objectifs de l'accord interprofessionnel 2007-2008.

Article 4

Les employeurs s'engagent à donner à leur personnel la possibilité de bénéficier de formation durant le temps de travail dans le cadre de la fonction et/ou de la carrière du travailleur au sein de l'entreprise.

Ces possibilités de formation peuvent être organisées tant au niveau interne, sur le lieu de travail, qu'à l'extérieur de l'entreprise.

La formation peut être organisée aussi bien par l'employeur que par des tiers formateurs, qui y sont mandatés par l'employeur.

Article 5

La présente convention collective de travail produit ses effets à dater du 1er janvier 2010. Elle cessera de produire ses effets le 1er janvier 2011.