75909 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2005
N° d'enregistrement
75909
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
25/07/2005
Date d'enregistrement
01/08/2005
Sujet
mesures en faveur des travailleurs âgés
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2006
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

304.00.00-00.00 (4302)