92145 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/01/2009
N° d'enregistrement
92145
Début de validité
31/12/2008
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
06/04/2009
Date d'enregistrement
18/05/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2009
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

304.00.00-00.00 (1903)