92147 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/05/2009
N° d'enregistrement
92147
Début de validité
18/03/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
06/05/2009
Date d'enregistrement
18/05/2009
Sujet
apprentis mineurs d'âge
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/09/2009
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2009
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

304.00.00-00.00 (30)