83940 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2006
N° d'enregistrement
83940
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
27/09/2006
Date d'enregistrement
23/07/2007
Sujet
suppléments pour prestations irrégulières
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
24/04/2009
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Secteurs & chapitres concernés

330.01.30-00.00 (040102)