106426 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/09/2011
N° d'enregistrement
106426
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
22/09/2011
Date d'enregistrement
19/10/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
04/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2013
Publié au Moniteur Belge du
10/12/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (1903)