122421 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/05/2014
N° d'enregistrement
122421
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
06/05/2014
Date d'enregistrement
14/07/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
19/03/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (1903)