132345 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/01/2016
N° d'enregistrement
132345
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
29/01/2016
Date d'enregistrement
25/03/2016
Sujet
financement 2016 du FOPAS - groupes à risques
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (1903)