145015 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/02/2018
N° d'enregistrement
145015
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
06/02/2018
Date d'enregistrement
05/03/2018
Sujet
accord sectoriel 2017-2018
MB Avis Dépôt
15/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2018
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (0603)
306.00.00-00.00 (01)
306.00.00-00.00 (48)
306.00.00-00.00 (070302)