157661 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/02/2020
N° d'enregistrement
157661
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/03/2021
Date de dépôt
03/02/2020
Date d'enregistrement
17/03/2020
Sujet
Modification de la CCT du 02/12/2019 relative au financement du Fonds pour la formation des groupes à risques pour l'année 2020
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/08/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (1903)