1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
306.00.00-00.00

Mise à jour: 27/01/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/03/2021

Cotisations : 0,15%

Compris dans la cotisation FSE : oui

Perception : par l' ONSS.

Une convention collective de travail relative au financement du Fopas pour l’année 2020 (fonds pour la formation des groupes à risque) a été conclue le 2 décembre 2019 au sein de la Commission paritaire des entreprises d’assurances (n° 156428/CO/306). L'article 3 est modifié par la cct du 3 février 2020 (n° 157661/CO/306).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/02/2020
N° d'enregistrement
157661
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/03/2021
Date de dépôt
03/02/2020
Date d'enregistrement
17/03/2020
Sujet
Modification de la CCT du 02/12/2019 relative au financement du Fonds pour la formation des groupes à risques pour l'année 2020
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/08/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
02/12/2019
N° d'enregistrement
156428
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/03/2021
Date de dépôt
05/12/2019
Date d'enregistrement
16/01/2020
Sujet
Financement du Fopas pour l'année 2020.
MB Avis Dépôt
30/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
25/05/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/12/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/09/2023 30/11/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2021 30/06/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/03/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2018 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 Groupes à risque
01/07/2017 31/12/2017 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2016 30/06/2017 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2015 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque
31/12/2004 1903 0702 37987
01/01/2003 31/12/2004 1903 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2003 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque