168815 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/12/2021
N° d'enregistrement
168815
Début de validité
01/12/2021
Fin validité
31/03/2022
Date de dépôt
10/12/2021
Date d'enregistrement
13/12/2021
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
04/07/2022
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
15/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (0604)