170255 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/12/2021 		N° d'enregistrement
170255 		Début de validité
06/12/2021 		Fin validité
29/06/2022
Date de dépôt
15/12/2021 		Date d'enregistrement
16/02/2022
Sujet
Statuts du FOPAS, le “Fonds pour la promotion de l’emploi et la formation dans le secteur de l’assurance”
MB Avis Dépôt
28/02/2022 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- 		Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
17/02/2022

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (1901)
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