1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
306.00.00-00.00

Mise à jour: 25/03/2022
Début de validité: 06/12/2021

Nom : Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance (FOPAS).

Adresse : 35, Square de Meeûs 1000 Bruxelles.

Une convention collective de travail déterminant les statuts du FOPAS, le "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" été conclue le 6 décembre 2021 au sein de la Commission Paritaire des entreprises d'assurances (n° 170255/CO/306).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/12/2021
N° d'enregistrement
170255
Début de validité
06/12/2021
Fin validité
29/06/2022
Date de dépôt
15/12/2021
Date d'enregistrement
16/02/2022
Sujet
Statuts du FOPAS, le “Fonds pour la promotion de l’emploi et la formation dans le secteur de l’assurance”
MB Avis Dépôt
28/02/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
17/02/2022

Historique
06/12/2021 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2013 05/12/2021 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2011 31/12/2012 1901 1902 Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance
01/01/2009 31/12/2010 1901 1902 Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance
18/04/2007 31/12/2008 1901 1902 Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance